Selon l'article 20-1 de la loi du 30 septembre 1986, l'emploi du français est obligatoire dans l’ensemble des émissions et des messages publicitaires des organismes et services de communication audiovisuelle, quel que soit leur mode de diffusion ou de distribution, à l’exception des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles en version originale. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux oeuvres musicales dont le texte est, en tout ou partie, rédigé en langue étrangère.
L’obligation légale n'est pas non plus applicable aux programmes, parties de programme ou publicités incluses dans ces derniers qui sont conçus pour être intégralement diffusés en langue étrangère ou dont la finalité est l’apprentissage d’une langue, ni aux retransmissions de cérémonies cultuelles.
Lorsque les émissions ou les messages publicitaires sont accompagnés de traductions en langues étrangères, la présentation en français doit être aussi lisible, audible ou intelligible que la présentation en langue étrangère.
A consulter :
Modèle de Contrat de coproduction audiovisuelle
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